En exécution de l’article 18 de la loi du 26 mars 2010 sur les services (après l’entrée en vigueur du livre III du CDE, en se référant à l’article III-74 du code de droit économique) les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

• 1. Nom : Caroline BERTRAND

• 2. Adresse du cabinet d’avocat : rue du Palais 38 à 4800 Verviers (Belgique)

• 3. Adresse électronique : c.bertrand@avocat.be

• 4. Téléphone : 003287/47.55.00

• 5. Fax : 003287/47.55.77

• 6. Numéro d’entreprise : BCE 0713.691.158

• 7. Organisation professionnelle : Barreau de Verviers. Règles déontologiques applicables aux avocats : voir site « Avocats.be » (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG). Il y a lieu également de se référer au site du Barreau de Verviers.

• 8. Titre professionnel : avocat

• 9. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

• 10. Conditions générales applicables : voir site internet

• 11. Prix du service déterminé au préalable : détermination des honoraires avec le client, dans une fourchette de 100€/h à 250€/h HTVA soit sur base du taux actuel de TVA (21%), sous réserve d’une détermination particulière en fonction de difficulté particulière et en fonction du résultat obtenu. Le tout sous réserve des frais et débours et d’une indexation.

• 12. Caractéristiques de la prestation de service : conseils juridiques pluridisciplinaires et/ou procédures judiciaires diverses.

• 13. Assurances: RC Professionnelle : compagnie d’assurance ETHIAS, rue des Croisiers 24 à 4000 LIEGE (téléphone 04/220.31.11). Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.

La présente information peut vous être remise sur simple demande au secrétariat ou au gestionnaire de votre dossier.